Vous écoutez
Break...
On air Joseph Barnes Joseph Barnes

Conditions générales

1. Responsabilité
Radio Canal 3 SA est responsable de la commercialisation régionale de la publicité et du sponsoring sur Canal 3 (fréquences francophone et alémanique). Les mandats d’intermédiaire attribués à d’autres stations sont soumis aux mêmes conditions générales.

Canal 3 est commercialisée entre autres par la régie publicitaire swiss radioworld AG. En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez des informations sur la manière dont swiss radioworld AG traite les données qu’elle recueille en relation avec sa gamme de produits et de services ainsi que sur comment ces données sont stockées et utilisées.

2. Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu au moment de la confirmation écrite de la commande de diffusion par Radio Canal 3 SA ou de la diffusion du spot publicitaire. Une confirmation écrite ne peut pas être remplacée par une confirmation orale ou téléphonique.

3. Spots publicitaires
Le mandant atteste avoir acquis toutes les autorisations d’utilisation requises relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins pour les enregistrements audio qu’il fournit. De plus, il est responsable de la conformité absolue de ses commandes à la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et à l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Au demeurant, Radio Canal 3 SA considère les dispositions de la LRTV et de l’ORTV sur la publicité comme partie intégrante des conditions générales. Les annonceurs publicitaires sont responsables du contenu et de la légalité des documents de diffusion qu’ils mettent à disposition.

4. Délais
Le mandant s’engage à remettre les documents de diffusion au plus tard quatre jours ouvrables avant la première diffusion. S’ils n’ont pas été remis jusqu’au premier jour de diffusion, le temps de diffusion complet prévu pour la campagne sera facturé. En cas de fausse inscription sur les documents de diffusion, aucune bonification ne pourra être demandée.

5. Longueur minimale et emplacement
La longueur minimale d’un spot radio ou d’un reminder est de six secondes. Radio Canal 3 SA décide seule de l’emplacement du spot publicitaire.

6. Documents de diffusion
Le mandant s’engage à remettre à Radio Canal 3 SA le matériel de diffusion à temps et selon les termes du contrat, avant la première diffusion. S’il ne respecte pas ces conditions, Radio Canal 3 SA se réserve le droit de résilier le mandat de diffusion. Le temps de diffusion sera en outre facturé au mandant si le matériel de diffusion n’arrive pas dans les délais ou s’il contient des inscriptions erronées. Le mandant assume le risque de la bonne livraison des documents de diffusion. En cas de livraison défectueuse, il n’a droit à aucun dédommagement.

7. Supports de données
Les spots publicitaires sont diffusés selon les mêmes conditions techniques que les programmes des radios destinataires. Les spots radio doivent être livrés sur les supports de données suivants : CD audio ou format électronique via e-mail (WAV, AIFF, MP2, MP3, Audio-MPEG). Si les supports audio ne répondent pas aux exigences techniques de la station, Radio Canal 3 SA se réserve le droit de les refuser ou de les renvoyer.

8. Publicité concurrente
Radio Canal 3 SA tente d’exclure toute concurrence au sein d’un bloc publicitaire, mais ne peut pas s’en porter garante.

9. Annulation / report de commande
Le mandant est autorisé à annuler sa commande jusqu’à deux semaines avant la première diffusion. Une résiliation ou une réduction tardives l’engagent à repousser le mandat à une nouvelle date dans les six mois suivant la première date de diffusion non observée, ou à verser une indemnité correspondant à 50 % du montant de la commande. Les annulations doivent être communiquées par écrit.

10. Refus de commande de diffusion
Radio Canal 3 SA se réserve le droit de refuser de diffuser une publicité, pour des motifs juridiques ou liés aux bonnes mœurs, ou pour des motifs similaires. Le mandant peut exiger une justification écrite et tout au plus le remboursement du temps de diffusion.

11. Coûts de production
L’ensemble des coûts de conception graphique et de production sont à la charge du mandant.

12. Modifications de tarif
Une modification de tarif est possible en tout temps. Pour les commandes de diffusion qui ont été convenues et confirmées, les modifications de tarif ne s’appliquent que si Radio Canal 3 SA les annonce au moins 30 jours avant la première diffusion. En cas de hausse du tarif, le mandant jouit d’un droit de résiliation. Celui-ci doit exercer son droit de résiliation dans un délai de cinq jours ouvrables après réception de l’annonce de la modification du tarif.

13. Conditions de paiement
Le mandant est tenu de régler la facture établie par Radio Canal 3 SA dans un délai de huit jours avant la première diffusion. En cas de non-paiement dans ce délai, Radio Canal 3 SA est en droit de supprimer du programme la diffusion du spot publicitaire, sans mise en demeure préalable. Le mandant est responsable du dommage en résultant pour Radio Canal 3 SA. Le remboursement ou la facturation complémentaire de rabais interviennent automatiquement à l’échéance de la période de décompte.

14. Conservation des supports audio

Radio Canal 3 SA conserve les supports audio prêts à la diffusion au maximum pendant trois mois après la dernière diffusion. Les supports audio qui ne sont pas la propriété de Radio Canal 3 SA sont conservés aux risques du propriétaire.

15. For juridique
Le for juridique est Bienne. L’ensemble des clauses contractuelles sont soumises exclusivement au droit suisse.